Comité scientifique
Comité scientifique
L'arrêté du 19 décembre 2008 a institué dans son article 5 codifié au code de commerce à l'article A.822-28-5 un Comité scientifique, placé auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Le Comité scientifique est chargé d'homologuer les séminaires de formation, les programmes d'autoformation encadrée ou les enseignements à distance relevant des domaines précisés à l'article A.822-28-4 du code de commerce. Le bureau du Comité scientifique est chargé d'homologuer les conférences et colloques entrant dans ces mêmes domaines.
Composition du Comité scientifique (mis à jour au 6 mars 2013)
Arrêté du 19 décembre 2008
Partie arrêté du Code de commerce
Voir les articles A.822-28-1 à A.822-28-19 pour la codification de l'Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes
Actualités
Nous vous informons que dorénavant, et ce depuis le 8 janvier 2013, l’unité horaire retenue par le Comité scientifique et son bureau est le quart d’heure.
Toutefois, la durée minimum d’homologation reste identique, à savoir 1h30 pour une conférence, 7h00 pour une formation en présentiel, et 0h30 pour les autoformations encadrées et enseignements à distance.
Support Réunion des opérateurs de formation du 22 février 2012
Téléchargez le diaporama projeté lors de la réunion des opérateurs de formation du 22 février 2012
Formulaire adapté aux demandes de prorogation
Téléchargez le formulaire adapté aux demandes de prorogation
Formulaires de demande d'homologation des actions de formation
Le Comité Scientifique a, dans sa réunion du 9 mai 2012, mis à jour l'ensemble des formulaires permettant aux opérateurs de demander l'homologation des actions qu'ils réalisent au Comité Scientifique ou à son bureau.
Demande d'homologation pour les formations
Demande d'homologation pour les conférences
Demande d'homologation pour les conférences aux AG
Demande d'homologation pour les universités d'été
Grilles d'examen pour les demandes d'homologation
Pour votre information, la procédure d'analyse des dossiers par le Comité Scientifique ou son bureau est précédée d'un examen confié à un rapporteur qui remplit les grilles suivantes.
Grille d'examen pour les formations
Grille d'examen pour les conférences
Archives
Formations et conférences homologuées 2009
Liste des formations homologuées 2009
Liste des conférences homologuées 2009
Contact
email : comite.scientifique@cncc.fr
Prochaines réunions du comité scientifique et de son bureau
- 12 juin
- 2 juillet
- 10 septembre
- 8 octobre
- 13 novembre
- 18 décembre
- 10 janvier 2014
Formations et conférences homologuées 2012
Liste d'actions homologuées 2012 suite aux décisions prises jusqu'au 29 janvier 2013
Formations et conférences homologuées 2013
Liste d'actions homologuées 2013 suite aux décisions prises jusqu'au 15 mai 2013
Rapport d'activité 2012
Le rapport d'activité 2012 du Comité scientifique est disponible pour consultation. Il a été présenté au Conseil national et transmis au garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Rapport d'activité 2012
Archive
Rapport d'activité 2011
Rapport d'activité 2010
Rapport d'activité 2009
Formations et conférences homologuées 2010
Liste d'actions homologuées 2010 (mise à jour au 2 février 2011)
Formations et conférences homologuées 2011
Liste d'actions homologuées 2011 suite aux décisions prises jusqu'au 6 janvier 2012
C'est le nombre de demandes de formations traitées en provenance d'une centaine d'opérateurs