Comité scientifique

Composition du Comité scientifique et Dates des prochaines réunions

mis à jour le 03 février 2010

• Téléchargez la composition du Comité scientifique
• Téléchargez l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes
• Téléchargez la brochure Titre II du livre VIII - Partie arrêté du code de commerce concernant le commissariat aux comptes
  Voir les articles A.822-28-1 à A.822-28-19 pour la codification de l'Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes

Dates des prochaines réunions du Comité scientifique suivies d’un Bureau

• 17 février 2010 - de 9H00 à 13H00
• 15 mars 2010 - de 9H00 à 13H00
• 13 avril 2010 - de 14H30 à 18h30

Formations et conférences homologuées

mis à jour le 12 février 2010

• Publication de la liste des formations homologuées au format pdf
• Publication de la liste des conférences homologuées au format pdf

Formulaires de demande d’homologation des actions de formation

mis à jour le 1er mars 2010  

Le Comité Scientifique a dans sa réunion du 17 février 2010 mis à jour l'ensemble des formulaires permettant aux opérateurs de demander l'homologation des actions qu'ils réalisent au Comité Scientifique ou à son bureau.

Grilles d'examen pour les demandes d'homologation

publié le 1er mars 2010  

Pour votre information, la procédure d'analyse des dossiers par le Comité Scientifique ou son bureau est précédée d'un examen confié à un rapporteur qui remplit les grilles suivantes.