Les commissions

Organes chargés d'élaborer la doctrine professionnelle, les commissions ainsi que le comité de normes professionnelles et le groupe de travail de contact politique, rassemblent plus de 700 professionnels.

Les 17 commissions aident à la préparation des délibérations du Conseil national et contribuent à l'élaboration de la doctrine professionnelle. Ils traitent des questions posées par les confrères et réalisent des études sur des points spécifiques. Leurs présidents sont nommés par le Conseil national pour une durée de 2 ans. Les commissions, comité et groupes de travail sont renouvelés tous les 2 ans

Commission qualité des régions

Elle prépare et présente au Conseil national les actions à entreprendre pour le contrôle de qualité des compagnies régionales. Elle promeut la démarche qualité auprès de la profession et participe à l'harmonisation des pratiques.

Commission de contrôle du budget

Elle émet un avis sur les choix budgétaires puis sur l'exécution du budget de la CNCC.

Comité des normes professionnelles

Il élabore et actualise la doctrine relative à l'exercice des missions des commissaires aux comptes. Il veille à la cohérence des normes de la Compagnie avec les normes internationales.

Commission d'application des normes professionnelles

Elle répond aux questions relatives au comportement professionnel, aux diligences à mettre en oeuvre et aux rapports à émettre dans le cadre des missions.

Commission d'éthique professionnelle

Sous réserve des avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), elle répond aux questions d'ordre déontologique, notamment en matière d'incompatibilité et de confraternité. Elle examine les travaux des organismes internationaux sur l'indépendance.

Commission formation professionnelle

Elle prépare les actions à entreprendre pour les formations initiales, suit le règlement de stage de commissaire aux comptes et coordonne les actions des contrôleurs de stage et le contenu des journées de stage. Elle est aussi responsable de la formation continue.

Commission des études comptables

Elle répond aux questions comptables posées par les confrères. Celles-ci portent généralement sur les difficultés d'interprétation des règles et principes comptables, les conséquences comptables des nouvelles dispositions législatives ou des difficultés comptables liées à la certification des comptes.

Commission des études juridiques

Elle est très active et ses missions sont nombreuses : la production règlementaire, les nouvelles missions du commissaire aux comptes ou encore la mise à jour des notes d'information. Elle assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent l'exercice du commissariat aux comptes.

De plus, elle répond aux questions juridiques des confrères.

La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la profession ou de les faire évoluer.

Comité technique juridique

Le Comité technique juridique a, en liaison étroite avec la Commission des études juridiques, un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Il peut répondre à des questions juridiques des confrères lorsque la doctrine établie de la CNCC s’applique à celles-ci. Le comité est composé de membres de la Commission des études juridiques.

Commission  banque

Elle assure un contact régulier entre les commissaires aux comptes des établissements de crédit, la Commission bancaire, l'Autorité des normes comptables (ANC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Commission OPCVM

La commission OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) est composée d'une trentaine de membres, commissaires aux comptes spécialisés dans le secteur, qui se réunissent en moyenne deux fois par an. Il s'agit de réunions d'information et d'échanges sur les fréquentes évolutions réglementaires du secteur, auxquelles participent des représentants de l'AMF, de l'ANC et de l'AFG (Association Française de Gestion). Un comité de pilotage composé de 8 à 9 membres de la commission constitue un groupe de « veille technique ». Il se réunit au cas par cas en fonction des besoins, notamment pour préparer les réponses aux consultations de l'AMF ou les avis techniques ou communiqués de la CNCC concernant le secteur.

Commission assurance

Elle permet la concertation entre les commissaires aux comptes d'entreprises du secteur de l'assurance, le Trésor, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, l'AMF, l'ANC et les compagnies d'assurance elles-mêmes.

Commission Communication

Elle a pour vocation de donner à la Compagnie et à la profession un capital de notoriété et d'image. Elle assiste également les Compagnies régionales dans l'ensemble de leurs actions de communication.

La commission communique en interne et en externe, à savoir, auprès des entreprises, de l'environnement politique et médiatique ainsi qu'auprès du grand public.

Commission développement et marketing

Elle a pour mission de connaître le marché du commissariat aux comptes, d'analyser ses évolutions mais aussi d'évaluer l'impact des actions et outils mis en œuvre auprès de la profession.

La commission développement et marketing se veut être le support des actions des différentes commissions grâce à des données collectées par le biais de sondages ou enquêtes auprès de la profession.

Commission petites entreprises

La commission PE de la CNCC est née de la volonté d'accompagner les professionnels dans la mise en œuvre des NEP pour les mandats à faible budget horaire : Comment être efficace, pertinent et respectueux des textes dans des environnements de taille petite et moyenne ?

La Commission PE s'est fixée pour mission :

• de porter le Pack PE, recueil d'outils opérationnels permettant au commissaire aux comptes de mettre en œuvre les normes d'exercice professionnel de façon adaptée et appropriée aux mandats à faible budget horaire ;
• de promouvoir des actions de formation davantage tournées sur les aspects de savoir être, mêlant technique et comportement, permettant de valoriser nos mandats à faible budget horaire auprès de la profession et de nos clients  ;
• de mettre en place un groupe de travail commun CSOEC / CNCC afin de promouvoir le rôle, l'intérêt et la complémentarité des missions du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable dans les entités petites et moyennes.

Commission coopération agricole

Elle définit propose et met en place des actions de communication à destination des confrères intervenant dans le secteur coopératif agricole. Elle participe à l'élaboration de publications et de notes techniques et répond aux consultations de la Chancellerie sur les projets de textes concernant le secteur.

Commission évaluation des entreprises

Cette commission réunit une quarantaine de professionnels, ayant des expériences professionnelles diverses mais tous intéressés par les problématiques de l'Evaluation, du commissariat aux apports ou à la fusion ou encore de l'expertise indépendante.

Elle s'est fixée comme objectifs de mieux faire connaître ces sujets à l'ensemble du corps professionnel et de le sensibiliser à la part grandissante que prend l'Evaluation dans toutes leurs missions. Pour cela, ses travaux se sont particulièrement axés sur la mise à jour de la doctrine professionnelle en matière de réalisation des missions de commissariat aux apports et à la fusion, la réalisation d'un guide de l'Evaluation et la préparation d'un rendez-vous annuel de l'Evaluation à destination des confrères et du monde de l'entreprise.