Le secteur des entreprises

La présence des commissaires aux comptes est faible dans les petites entreprises, structures les plus nombreuses en France et forte dans les sociétés plus importantes.

Le panorama des entreprises

Hors secteur agricole, la France compte plus de trois millions d'entreprises lesquelles emploient environ 13 millions de salariés, sur un nombre total de 26 millions d'actifs.

Ces entreprises sont essentiellement de petite taille puisque 92,4 % des entreprises françaises emploient moins de 10 salariés. La présence des commissaires aux comptes dans ces entreprises est de 3,5 %, ce qui représente pourtant 55 % des mandats exercés par les CAC.

A l'autre extrémité de l'éventail, les entreprises de plus de 50 salariés fournissent 15 % des mandats.

Quelles sont les entités concernées ?

Les sociétés suivantes sont obligées de faire certifier leurs comptes :

  • Les SA et SCA
  • Les SAS qui contrôlent ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés, sans condition de seuils ou lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés à la clôture de l'exercice social : bilan : 1 000 K€, CA HT : 2 000 K€, effectif : 20 salariés.
  • Les autres sociétés commerciales réunissant deux des trois critères suivants : 50 salariés, 3,1 M€ de CA HT, 1,55 M€ de total du bilan.
La répartition des mandats par forme juridique (2008)

SAS : 47 %
SA : 24 %
SARL : 7 %
Le pourcentage restant concerne les mandats dans les associations et autres entités (mutuelles, secteur financier...)

1 500 milliards d'€

C'est le CA global des entreprises auditées