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Une institution plus que centenaire

La qualification de « commissaire » apparaît pour la première fois en 1863. Mais c'est la loi sur les sociétés, du 24 juillet 1867 qui institue, en pleine révolution industrielle, celui qu'on appellera d'abord le « commissaire de sociétés ».

Progressivement, à la suite de scandales financiers, les pouvoirs du "commissaire" sont élargis. Après la dernière guerre, la nécessité d'organiser le marché financier pour soutenir l'expansion économique suscite une réforme importante de la profession. La loi du 24 juillet 1966 intègre l'activité du commissaire aux comptes dans le Code de Commerce.

La profession s'organise véritablement avec le décret du 12 août 1969 (modifié le 27 mai 2005), codifié dans le Code de Commerce en août 2007. Celui-ci entérine la création de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, une entité placée auprès du Ministre de la Justice.

Pour en savoir + : Textes fondamentaux

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