La prévention avec le devoir d'alerte et la loi de sauvegarde

L'intervention du commissaire aux comptes a une vertu préventive. Elle aide le chef d'entreprise à obtenir la certification des comptes de la société et ce faisant, permet d'anticiper les éventuelles difficultés.

Un accompagnement actif

Dans le cadre de sa mission, si le commissaire aux comptes ne peut conseiller un dirigeant, il se doit de dialoguer avec lui sur la nature des risques pris. Il l’éclaire en émettant une opinion sur les choix comptables présentés, il discute avec lui ou avec le directeur financier des conséquences des investissements et de l’organisation du contrôle interne. Son action favorise la mise en place de procédures fiables. Il ne peut cependant s’immiscer dans la gestion de l’entreprise.

Une dimension pédagogique

Cette mission a également un rôle pédagogique : elle permet au dirigeant de prendre conscience de ses responsabilités financière, juridique, sociale et environnementale. Par ailleurs, le commissaire aux comptes protége le chef d'entreprise de dérive volontaire ou involontaire en délimitant la frontière entre patrimoine social et patrimoine privé.

La procédure d'alerte

Si le commissaire aux comptes constate l'existence de faits de nature à compromettre la poursuite de l'exploitation, il doit en informer le dirigeant puis, le cas échéant, le conseil d'administration. Si des mesures efficaces ne sont pas décidées pour améliorer la situation, il doit informer de ses démarches le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, selon le cas. Qu'elle révèle un dysfonctionnement dans une procédure interne ou qu'elle soit de nature purement comptable, la procédure d'alerte, fait du commissaire aux comptes un des moteurs d'anticipation de la conduite des affaires.

Une anticipation des difficultés

Cette procédure, qui peut aller jusqu'à la communication d'un rapport spécial à l'assemblée générale, s'inscrit dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises.
La loi de sauvegarde des entreprises la complète et la renforce. (Voir encadré)
La procédure d'alerte a des phases successives et peut être interrompue par le commissaire aux comptes lorsqu'il estime que des actions correctrices ont été prises ou que des solutions aux difficultés financières ont été trouvées. Elle s'interrompt également lorsqu'une procédure de conciliation ou de sauvegarde a été engagée par le dirigeant.