Communication
Les essentiels
Mis à jour le mardi 30 avril 2013
L'Essentiel Français et international
n°16 du 25 avril 2013
A la une du numéro 16 :
Assemblées générales 2013 des sociétés cotées et sociétés non cotées Cette pratique dresse un panorama des nouvelles mesures à prendre en compte pour préparer au mieux les assemblées.
Les normes IFRS en Europe Dix ans après l'adoption des IFRS en Europe et compte tenu de la progression des normes IFRS dans le monde, un débat va s'ouvrir courant 2013 pour s'assurer que l'Europe est bien armée pour exercer l'influence qui doit être la sienne dans le développement des IFRS.
Les nouvelles normes comptables britanniques Le FRC vient de publier en novembre 2012 et mars 2013 trois nouvelles normes : FRS 100, ERS 101 et FRS 102 destinées à remplacer à compter du 1er janvier 2015 toutes les normes SSAP et FRS encore en vigueur.
Projet d'interprétation sur les taxes diverses L'IASB a publié en mai 2012 un projet d'interprétation sur la comptabilisation de taxes diverses.
2012 l'année des dépréciations ? La persistance de la mauvaise conjoncture économique et surtout des perspectives de redressement hypothétiques ont conduit de nombreuses sociétés à tester la valeur comptable de leurs actifs, occasionnant par là même des dépréciations qui diminuent le résultat net de l'année.
L'Essentiel Réglementaire
n°16 du 25 avril 2013
A la une du numéro 16 :
Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers L'Autorité des marchés financiers a publié une instruction relative aux exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d'actualisation de leurs connaissances et d'information de l'AMF par leurs associations.
Financement des établissements de crédit Le Comité européen du risque systémique a publié une recommandation du 20 décembre 2012 sur le financement des établissements de crédit (CERS/2012/2).
Présentation du projet de loi contre la fraude fiscale et sur la transparence de la vie publique Le Premier ministre a présenté hier un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Accord de coopération entre l'ACP et la Reserve Bank of India Un accord de coopération a été signé entre l'Autorité de contrôle prudentiel et la Reserve Bank of India (RBI) afin d'établir un cadre d'entente relatif à la collecte et l'échange d'informations et d'assurer un meilleur contrôle bancaire dans leur ressort respectif.
Emissions de gaz à effet de serre : Adoption de règles comptables Le Conseil a adopté le 22 avril 2013 une décision relative aux règles comptables et aux informations concernant les actions liées aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie.
L'Essentiel Français et international
n°15 du 18 avril 2013
A la une du numéro 15 :
Le risque client dans les futures normes IFRS Selon les dernières décisions du board de l'IASB, la future norme sur le chiffre d'affaires comme celle sur les instruments financiers (dans sa phase II) devraient aider les entreprises à mieux exprimer la réalité économique du risque client.
L'IIRC consulte sur le cadre international de reporting intégré Le projet de cadre international de reporting intégré mis en consultation, le 16 avril 2013, par l'IIRC doit permettre aux entreprises de communiquer de manière concise les données financières et extra-financière qui conduisent à la création de valeur à court, moyen et long terme.
L'audit-conseil : un accélérateur de carrière Outre une variété de métiers, les plus grands cabinets d'audit offrent des trajectoires "balisées" avec une perspective d'évolution rapide.
Réforme européenne de l'audit La réforme européenne de l'audit, en cours d'examen au Parlement de Strasbourg, semble finalement s'assouplir.
Les aspects comptables des fusions Ce dossier analyse les règles à appliquer aux fusions et opérations assimilées.
L'Essentiel Réglementaire
n°15 du 18 avril 2013
A la une du numéro 15 :
Homologations de modifications du règlement général de l'AMF Deux arrêtés du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été publiés au Journal officiel du 18 avril 2013.
Accord sur l'industrie extractive et les exploitants de la forêt primaire Un accord a été obtenu sur les exigences d'information visant l'industrie extractive et les exploitants de la forêt primaire et des obligations d'information financière simplifiées pour les PMEs.
Transparence des sociétés en matière sociale et environnementale La Commission européenne a adopté le 16 avril 2013 un projet de directive améliorant la transparence de certaines grandes entreprises en matière sociale et environnementale.
Expérimentation d'une instruction budgétaire et comptable Publication d'un arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011.
Labellisation d'une procédure d'audit Publication d'une délibération n° 2013-079 du 28 mars 2013 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée "Audit juridique et technique relatif à la conformité à la loi informatique et libertés" présentée par le cabinet ERNST & YOUNG.