Les essentiels

L'Essentiel Français et international
n°19 du 10 mai 2012

A la une du numéro 19 :

Les "apports partiels d'actifs simplifiés" : des apports partiels d'actifs sans augmentation de capital ? La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et son décret d'application ont étendu aux scissions la procédure des fusions simplifiées.

Quand les Daf "jugent" les experts-comptables L'expertise et la compétence, plutôt que les recommandations, prennent une importance grandissante dans le choix d'un expert-comptable ou d'un auditeur pour 82% des Daf.

IFRS 10, 11, 12 : des nouvelles règles comptables L'IASB a publié en mai 2011 trois nouvelles normes complexes pouvant avoir une incidence majeure sur les comptes consolidés des groupes.

L'Essentiel Réglementaire
n°19 du 10 mai 2012

A la une du numéro 19 :

Production de comptes incomplets par l'expert-comptable Selon la Cour de cassation, l’expert-comptable qui produit des comptes omettant un passif n’engage pas sa responsabilité, s’il n’est pas établi que le préjudice invoqué par le client a un lien direct avec l’établissement des comptes incomplets.

Approbation d'une nouvelle version du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 porte agrément du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Règles de constitution et fonctionnement de la SPFPL pour les experts-comptables Un décret publié au Journal Officiel du 8 mai 2012 fixe les règles de constitution et de fonctionnement de la société de participation financière de profession libérale (SPFPL) pour les experts-comptables.

L'Essentiel Français et international
n°18 du 04 mai 2012

A la une du numéro 18 :

Classement de la profession comptable en France L'activité réglementée des cabinets comptables et d'audit réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 7 millions d'euros a progressé de 4,7% dans l'hexagone sur la période 2010/2011.

Délais de paiement : l'adoption laborieuse d'une nouvelle exception au délai légal La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives est finalement revenue sur la possibilité d'inclure dans des accords interprofessionnels des délais de paiement plus longs que les délais légaux instaurés par la LME.

Inquiétudes face à la rotation obligatoire des cabinets Les commissaires aux comptes sont inquiets par la réforme engagée par la Commission européenne.

"Option Initiatives Audit" se dote d'un Bureau pour plaider la cause du "joint audit" à Bruxelles Pour défendre le modèle français de co-commissariat aux comptes auprès des instances bruxelloises, le mouvement "Option initiatives Audit" vient de se doter d'un Bureau et de quatre commissions de travail.

Inégalités professionnelles entre hommes et femmes dans les cabinets comptables Les partenaires sociaux ont décidé de négocier un accord sur l’égalité professionnelle hommes/femmes dans les cabinets d'expertise comptable et d'audit.

L'Essentiel Réglementaire
n°18 du 04 mai 2012

A la une du numéro 18 :

Commissariat aux comptes Parution du décret n° 2012-607 du 30 avril 2012 relatif aux procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes.