Les organes de régulation de la profession

Le besoin croissant de sécurité a conduit la France à voter en 2003 la Loi de Sécurité Financière. Celle-ci a instauré une autorité de contrôle indépendante, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et créé l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le H3C

Autorité de contrôle externe à la profession, le H3C est installé auprès du garde des Sceaux. Sa mission première, qu'il partage avec la CNCC, concerne la surveillance de la profession. Ainsi il est chargé de veiller au respect de la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il est également l'organe d'appel des chambres régionales en matière disciplinaire.

Un conseil de 12 membres

Nommés par décret pour 6 ans, les 12 membres renouvelables par moitié tous les 3 ans  sont :

• 3 magistrats issus de la Cour de Cassation – à qui revient la Présidence du H3C - de la Cour des Comptes et de l'ordre judiciaire
• le Président de l'Autorité des marchés Financiers ou son représentant
• un représentant du Ministère de l'Economie
• un professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
• 3 personnalités qualifiées dans les matières économiques et financières
• 3 commissaires aux comptes dont 2 ayant une expérience du contrôle des comptes des entreprises faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique.
  

L'AMF

L'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion, en 2003, de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Un rapprochement dont l'objectif était de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.
Organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, l'AMF a pour mission de veiller :

• à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne  
• à l'information des investisseurs 
• au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.
La CNC et l'AMF travaillent souvent ensemble pour faire évoluer la pratique professionnelle en l'adaptant au nouveau contexte. Ils partagent le même objectif : préserver la confiance des investisseurs dans la qualité de l'information financière.