Vu, Lu, Entendu

dans l'auditeur n°9 Janvier/Février 2012

Une loi contre les dérives des comités d'entreprises

Le texte veut améliorer la transparence des CE, touchés par de nombreux scandales. « Associée à la rédaction de la proposition de loi, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a également appuyé pour que la “dénonciation des faits délictueux” soit ajoutée dans la proposition de loi. Les commissaires aux comptes, qui certifieront des CE, auront dorénavant l'obligation de dénoncer au parquet toute irrégularité. Une manière de lever l'omerta qui règne encore sur la gestion des CE trop souvent entachée de malversations. »

LE FIGARO LE 25 JANVIER 2012
Certification des comptes des syndicats : 2012, année pleine

« L'obligation de certification des comptes des organisations syndicales et professionnelles dépassant 230 000 € de ressources s'est établie de façon échelonnée, à compter de l'exercice 2011 pour celles de niveaux régional et départemental, et enfin à compter de l'exercice 2012 pour tous les autres niveaux (C. trav. art. L.2135-1 à L.2135-6 ; loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 15). »

RF COMPTABLE LE 24 JANVIER 2012
Le risque dans tous ses états

« La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a organisé, le 17 novembre dernier à Paris, la deuxième journée annuelle de l'Évaluation sur le thème du risque en évaluation. Le sujet du risque est en effet particulièrement d'actualité, dans un monde où l'incertitude est devenue un paramètre intégré dans de nombreux domaines et où les certitudes que nous avions sont bousculées, comme par exemple le caractère non risqué des emprunts d'État. Les entreprises et leurs commissaires aux comptes sont directement concernés par la question du risque. »

LE TOUT LYON LE 7 JANVIER 2012

dans l'auditeur n°8 Septembre/Octobre 2011

L'urgence de faire avancer la comptabilité

« Si elles ne sont pas à l'origine de la crise financière, les normes comptables peuvent l'amplifier. Elles peuvent être source de turbulences, de volatilité sur les marchés. Il faut donc faire évoluer leur conception parfois extrême, concernant notamment la valorisation des actifs. »

LA TRIBUNE LE 16 SEPTEMBRE 2011 Point de vue par Jérôme Haas, Président de l'Autorité de normes comptables.
Les agences de notations remises en cause ?

« Une des faiblesses du système financier est qu'il accorde trop de place aux notations. Ce que nous constatons dans cette crise, comme lors des précédentes, c'est que les agences n'ont pas su anticiper et alerter sur l'accumulation des risques. »

LA TRIBUNE LE 7 JUILLET 2011 Michel Barnier, Commissaire européen
Investissement d'avenir : une exemplarité dans la sélection des projets.

« Afin d'accompagner la gestion du programme d'investissements d'avenir, un protocole d'assistance a été signé, le 7 avril 2011, entre le commissaire général à l'investissement et son président, René Ricol, et Claude Cazes, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en présence de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, en sa qualité de tutelle de la profession des commissaires aux comptes. »

www.justice.gouv.fr le 7 avril 2011

dans l'auditeur n°7 Juin/Juillet 2011

Loi de simplification : quel impact pour le commissaire aux comptes?

« Reprise de la procédure d'alerte, suppression de certains rapports dans le cadre des augmentations du capital… La Compagnie nationale des commissaires auxcomptes fait le point sur les mesures de simplification de la loi Warsmann du 17 mai 2011 relatives à l'auditeur. »

ACTUEL EXPERT-COMPTABLE LE 27 MAI 2011
Jacques Fournier, associé directeur de la Qualité et du Risk Management, Ernst&Young
Conséquences du Livre vert

« Les 700 réponses apportées au Livre vert reçues par la Commissionconfirment un effet expectation gap entre l'auditeur et les utilisateurs. La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), suite au lancement de la consultation sur le Livre vert, a rappelé le système vertueux de l'organisation française en matière d'audit : supervision par une autorité publique indépendante,rotation des associés signataires sur les mandats EIP, procédures d'alerte et de révélation de faits délictueux,adaptation des travaux d'audit pour les petites entités avec l'existence d'une norme professionnelle spécifique,pratique du co-commissariat pour les mandats dépassant certains seuils. »

DROIT-DES-AFFAIRES.BLOGSPOT.COMLE 6 MAI 2011
par Ivan Tchotourian.

dans l'auditeur n°6 Février/Mars 2011

Carnet

Agnès Bricard a été élue première femme à la tête du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC). Une des priorités de son mandat de deux ans sera le renforcement des actions de l'Ordre en faveur du développement des TPE et PME, a annoncé la nouvelle présidente des experts-comptables.

AFP LE 9 MARS 2011
Livre vert

L'Europe planche sur la réforme de l'audit, « on ne peut plus dire circulez, il n'y a rien à voir du côté de l'audit ».

ACTUEL EXPERT-COMPTABLE le 11 février 2011
Michel Barnier, commissaire européen pour le marché intérieur et les services.
Livre vert

« Livre vert : les directeurs financiers entrent dans le débat ». Le Livre vert aborde également la question de l'évolution de la mission d'audit. Sur ce sujet, la DFCG rejoint l'analyse des auditeurs en ce qu'ils déplorent la méconnaissance qu'a le public de la nature exacte de leur travail.

OPTION FINANCE le 13 décembre 2010
Livre vert

Le Livre vert de l'espoir, « il redonne un sens à ce métier ».

DONNÉES PARTAGÉES # 107 MARS/AVRIL/MAI 2011
Marie-Laure Partenay, expert-comptable, commissaire aux comptes, rédactrice du mensuel La Profession comptable.
Livre vert

Audit et bon sens, « il faut concevoir un audit adapté, cohérent et légitime par rapport aux enjeux, à la taille et à la complexité de ces dossiers de PME ».

DONNÉES PARTAGÉES # 107 MARS/AVRIL/MAI 2011
Philippe Barré, expert-comptable et commissaire aux comptes.

dans l'auditeur n°5 Novembre/Décembre 2010

Des réponses communes...

La CNCC est « très intéressée » pour participer activement aux réflexions sur le Livre vert au niveau européen. Le responsable a espéré que l'ensemble des acteurs français concernés par cette problématique - non seulement les professionnels des chiffres mais également le gouvernement et les sociétés ou organisations soumises à l'audit - arriveront à formuler des réponses communes aux propositions de Bruxelles. Après analyse des réponses qui doivent être transmises jusqu'au 8 décembre, Bruxelles décidera l'an prochain d'éventuelles mesures.

AFP le 14 octobre 2010
Claude Cazes, président de la CNCC.
La France en tête...

Claude Cazes a salué hier les initiatives de Bruxelles pour renforcer le rôle de l'audit dans la prévention de nouvelles crises, tout en rappelant l'avance de la France dans ce domaine. « Nous sommes en avance sur la plupart des propositions du Livre vert ».

LES ECHOS le 15 octobre 2010
Une mission méconnue

« Je suis convaincu que la certification est un atout pour les PME. Or, j'ai pris conscience depuis la LME que la mission du commissaire aux comptes est mal connue, souvent confondue, dans l'esprit du dirigeant d'entreprise, avec celle de l'expert-comptable. »

LE COURRIER ÉCONOMIQUE DE L'AIN le 4 novembre 2010
Jean-François Mallen, président de la CRCC de Lyon.

dans l'auditeur n°4 Septembre/Octobre 2010

Lutte contre le blanchiment

« C'est une nouveauté pour notre profession. Nous devons déceler les situations de blanchiment. Pour faire simple, celles où l'on soupçonne l'introduction d'argent de provenance douteuse ou frauduleuse dans les rouages du circuit économique traditionnel. »

le tout lyon le 04 septembre 2010
Jean-François Mallen, président de la CRCC de Lyon
Commissariat aux comptes : un périmètre qui s'élargit

« Le commissaire aux comptes peut intervenir désormais pour certifier les comptes des universités, des hôpitaux, des organisations syndicales, des fonds de dotation et, bientôt, des comités d'entreprises – dans certaines conditions. Au plan national, ce sont 10 000 à 12 000 mandats de plus que nous serons amenés à assumer. »

dernières nouvelles d'alsace le 15 septembre 2010
Angel Bricola, président de la CRCC de Colmar
Simplifications comptables, la réponse de la France

« La comptabilité européenne et française est assise sur le droit et consiste à produire un seul jeu de chiffres à destination de tous les acteurs de l'entreprise. » « On n'enregistre que ce qui est sûr. C'est un système qui permet de mesurer année après année une entreprise et de construire un patrimoine. »

les echos le 26 juillet 2010
Jérôme Haas, président de l'ANC (Conseil National de la comptabilité)

dans l'auditeur n°3 Juillet/Août 2010

Se préparer à la certification des comptes des comités d'entreprise

Cette obligation, aujourd'hui théorique, va devenir une réalité, mais sa mise en œuvre est suspendue à une clarification des textes. Des seuils pourraient être créés.« ... C'est un texte techniquement inapplicable en l'état. C'est pourquoi, sans remettre en cause la volonté de sécurité manifestée dans cette disposition, nous souhaitons des ajustements nécessaires afin qu'il y ait une mission plus classique du commissariat aux comptes dans les comptes des CE... »

La Tribune le 21 juin 2010
Claude Cazes, président de la CNCC
Bruxelles ouvre le dossier de l'audit

Sur fond de crise, Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur, a annoncé en avril dernier l'ouverture d'un débat sur le rôle des commissaires aux comptes et envisage la création d'une supervision européenne des cabinets d'audit et c'est notamment grâce à la Commission européenne que la Chancellerie avait accepté de revoir le code de déontologie pour supprimer des dispositions jugées excessives pour les auditeurs français.

Option finance le 25 mai 2010

dans l'auditeur n°2 Mai/Juin 2010

Les nouveaux mandats sont tournés vers les plus petits cabinets

Dans une interview à Actuel expert-comptable, Claude Cazes, Président de la CNCC, nous livre son analyse sur l'avenir de la profession : audit dans les petites entités, nouveaux marchés, dumping d'honoraires, affaire Lehman Brothers...

Interview écrite et vidéo sur : www.actuel-expert-comptable.fr
Un Code de déontologie de la profession remanié pour les commissaires aux comptes

« Nous sommes satisfaits » ...

« Ce décret débouche sur un consensus et traduit un travail collectif »...

« La Compagnie entend désormais lancer un groupe de travail autour de l'autorévision, car il est important de construire un cadre et de construire une jurisprudence autour de cette question »...

Les échos le 3 mars 2010
Claude Cazes, Président de la CNCC
Le nouveau Code de déontologie enfin publié !

« Attendu depuis un an, le décret modifiant le Code de déontologie des commissaires aux comptes introduit des assouplissements réclamés depuis longtemps par la profession. »

Option finance le 22 février 2010
Jacques Fournier, Associé Directeur de la Qualité et du Risk Management, ERNST&YOUNG
L'IASB engage une vaste refonte des IFRS en 2010

« L'IASB a, à son programme de travail pour la période 2010-2011, 25 projets d'amendements des IFRS ou de remplacement d'IFRS existantes. La plupart ont pour but de favoriser la convergence avec les normes américaines ou de répondre aux problématiques soulevées par la crise financière (...). En effet, la crise a précipité la révision de certaines normes dont IAS 39 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des instruments financiers. Pour l'année 2010, on dénombre au moins six révisions de normes importantes. »

Option finance le 29 mars 2010
Éric Seyvos, Associé, Bellot, Mullenbach & Associés

dans l'auditeur n°1 Mars/Avril 2010

Retour sur les Assises

« Après l'adoption de tout un corpus de textes législatifs et réglementaires,j'entends ouvrir une période très opérationnelle pour le commissariat aux comptes. L'adaptabilité nécessite de la souplesse et de la simplification et, bien sûr, des responsabilités que la profession est prête à prendre.»

Les échos le 4 décembre 2009
Interview exclusive de Claude Cazes
www.lesechos.fr
La garde des Sceaux attentive aux demandes de la profession

« Les attentes sont fortes et les défis de crise et d'après-crise sont nombreux.J'entends donner aux commissaires aux comptes tous les moyens nécessaires quand notre économie a plus que jamais besoin d'un contrôle légal des comptes fiable et efficace.»

Les échos le 7 décembre 2009
Michèle Alliot-Marie
www.lesechos.fr
Le commissaire aux comptes est l'un des instruments majeurs du gouvernement d'entreprise

« Le travail des commissaires aux comptes est indispensable. La réussite d'une entreprise n'est pas le fruit du hasard et les auditeurs n'y sont pas étrangers.»

Échanges
Yves-Thibault de Silguy, président du Groupe Vinci
Transparence des associations et des fondations

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (...) soutient le lancement du label proposé par l'association Ideas.

« Il me paraît essentiel que les organisations d'intérêt général puissent disposer d'outils (...)qui leur permettent d'optimiser leur fonctionnement et leur transparence.»

La tribune le 18 janvier 2010
Claude Cazes
www.latribune.fr
La certification des données environnementales sera optionnelle

« Les entreprises veulent les faire certifier pour leur donner plus de force auprès des investisseurs et du public.»

La tribune le 1er février 2010
Interview de Claude Cazes