Doctrine de la CNCC relative à la mission du commissaire aux comptes dans les organisations syndicales et patronales attributaires des crédits de l’AGFPN


Publié le jeudi 26 mai 2016

Publication de l'avis technique relatif à l'attestation prévue par l'article 6 du règlement de gestion et d'attribution des fonds de l'AGFPN (Association de Gestion du Fonds Paritaire National) portant sur le rapport annuel visé à l'article L. 2135-16 du code du travail.