Les commissaires aux comptes alertent sur les risques d'une reprise trop lente et fragile et s'engagent pour une dynamique de relance robuste et rapide

Publié le mardi 13 avril 2021

Communiqué de presse

A l’heure où les entreprises clôturent leurs bilans et travaillent à des scénarios de relance, les commissaires aux comptes sont depuis plusieurs mois à l’écoute de l’environnement et des parties prenantes de la relance (Etat, régions, banques, etc.). Ces dernières expriment un besoin fort et partagé de confiance, et celui d’une capacité à évaluer la santé financière réelle des entreprises, leur permettant de distinguer celle qui disposent d’une capacité de rebond de celles qui doivent être orientées vers les bons dispositifs.

Dans cette année exceptionnelle où les bilans présentent des résultats dégradés qui ne détourent pas « l’effet covid-19 », la communication financière revêt une importance-clé pour éclairer les lecteurs des comptes sur la réalité de l’état de santé des entreprises.

Par ailleurs, dans un contexte économique marqué par un manque de visibilité criant, les parties prenantes ont besoin de disposer d’une information sécurisée et actualisée, mais aussi d’éléments prévisionnels et d’analyse des risques. Ce besoin d’une information transparente, sécurisée et la plus exhaustive possible, est d’autant plus nécessaire pour orienter efficacement les financements indispensables à la dynamique de relance.

« Il est de notre devoir de commissaires aux comptes d’alerter les entreprises sur l’exigence très forte de leur écosystème en termes de transparence et de qualité de l’information financière, indispensables à la prise de décision dans le contexte covid. Nous nous sommes notamment rapprochés de la Banque de France et de réseaux bancaires pour sensibiliser au mieux nos clients sur les éléments d’information essentiels à fournir dans le cadre des process de notation des entreprises. » explique Yannick Ollivier, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes.

Si la relance de l’économie sera nécessairement synonyme de « déperfusion » des entreprises, cette dernière ne pourra pas s’opérer aveuglément. Pour que des entreprises ne soient pas précipitées au moment de la reprise dans des difficultés qui avaient jusqu’alors été évitées, tout en faisant en sorte de rationaliser l’emploi des fonds alloués, elle devra être adaptée à chaque situation.

« Les nouveaux dispositifs publics seront nécessairement ciblés et conditionnés, et les organismes bancaires auront besoin de pouvoir se prononcer en confiance sur le maintien des financements et sur l’octroi de financements complémentaires, notamment ceux orientés vers la reprise de l’investissement, mais aussi le BFR des entreprises. » explique Yannick Ollivier.

Les commissaires aux comptes peuvent contribuer à optimiser l’efficacité des dispositifs de relance en sécurisant la chaîne de financement, notamment via une allocation mieux ciblée, un meilleur suivi de leur utilisation et un soutien à la prise de décision des chefs d’entreprises dans le passage de ce cap. Dans cette perspective la CNCC a partagé avec les décideurs politiques et économiques des propositions concrètes et pragmatiques de missions ad hoc du commissaire aux comptes, établies en lien étroit avec les dispositifs existants. Elles s'appuient sur son expertise et son savoir-faire, pour accroître la sécurité et l’efficacité de la chaîne de financement.

Ces missions permettront :

De vérifier la fiabilité des informations communiquées lors des demandes d’accès aux dispositifs et en particulier la conformité des critères définis pour chacun des dispositifs prévus dans le cadre des politiques publiques ;
D’apporter des éléments d’analyse sur la santé financière du candidat au dispositif au regard des données historiques et prévisionnelles ;
De contrôler, a posteriori, l’utilisation de ces financements conformément aux engagements pris par les bénéficiaires ;
D’assurer une surveillance de la recouvrabilité des prêts, avances, garanties et investissements en fonds propres.

Cette contribution en faveur d’une relance durable, robuste et ciblée, prendra la forme d’attestations ou de rapports au service des besoins identifiés :

Attestation de sincérité des éléments déclaratifs figurant dans les demandes de financement et en particulier sur les critères sélectifs, dont le respect conditionne l’accès aux dispositifs ;
Attestation ou rapport d’audit portant sur la situation financière de l’entreprise candidate à l’obtention du financement, sur des données prévisionnelles ou sectorielles et sur sa situation régulière au regard des organismes de recouvrement de taxes et de cotisations ;
Attestation de conformité de l’utilisation faite du financement à l’objet pour lequel il a été versé, établie après son obtention ;
Attestation annuelle de la qualité de la situation financière d’un emprunteur au regard de sa capacité à effectuer ses remboursements.

La nature et l’étendue de ces attestations seront à adapter en fonction de l’existence ou non d’une mission de certification par le commissaire aux comptes dans les entreprises bénéficiaires des dispositifs.

A cet égard, il est important de souligner qu’au-delà des attestations et rapports d’audit proposés ici, la mission de certification est un outil essentiel pour les entités qui en bénéficient, dans la mesure où elle est de nature à apporter de la sécurité et des alertes en cas de difficultés. La mission de certification exprimerait en particulier toute sa valeur ajoutée et son utilité dans les entités ayant accès à des dispositifs de relance significatifs, structurants et à échéance longue, comme ceux portant sur les prêts participatifs et les obligations.