Associations gestionnaires de lieux de culte : application de la loi confortant le respect des principes de la République
Publié le mercredi 4 janvier 2023
La CNCC vous invite à une table ronde le mardi 10 janvier 2023 de 14h à 16h en visioconférence.
Plusieurs sujets d’actualités seront abordés lors de cette conférence :
Cette table ronde sera animée par :
Nous aurons le plaisir d’accueillir :
- Dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et ses décrets d’application ;
- Notion d’activité cultuelle ;
- Particularités liées à l’organisation des cultes ;
- Etat séparé des avantages et des ressources provenant de l’étranger ;
- Règlement ANC n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Cette table ronde sera animée par :
- Yannick OLLIVIER, Président de la CNCC ;
- François JEGARD, Président de la Commission Associations et Fondations de la CNCC ;
- Pierre-Emmanuel FORT, Président du groupe de travail Secteur Cultuel au sein de la Commission Associations et Fondations de la CNCC ;
- Lahcen BENALI, Membre du groupe de travail Secteur Cultuel au sein de la Commission Associations et Fondations de la CNCC ;
- Samuel PETE, Membre du groupe de travail Secteur Cultuel au sein de la Commission Associations et Fondations de la CNCC.
Nous aurons le plaisir d’accueillir :
- Anne-Violaine HARDEL, Directrice du Service Juridique de la Conférence des évêques de France ;
- Okacha BEN AHMED DAHO, Secrétaire Général de la fédération Musulmans de France ;
- Sylvie FENART, Responsable de la cellule juridique de l’Union bouddhiste de France ;
- Clément DIEDRICHS, Directeur du Conseil national des évangéliques de France ;
- Alain LEFEBVRE, Trésorier du Consistoire central ;
- Jean-Daniel ROQUE, Président de la commission droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France.
Nous vous attendons nombreux à cet évènement gratuit !