Comité scientifique

Comité scientifique

L'arrêté du 19 décembre 2008 a institué dans son article 5 codifié au code de commerce à l'article A.822-28-5 un Comité scientifique, placé auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Le Comité scientifique est chargé d'homologuer les séminaires de formation, les programmes d'autoformation encadrée ou les enseignements à distance relevant des domaines précisés à l'article A.822-28-4 du code de commerce. Le bureau du Comité scientifique est chargé d'homologuer les conférences et colloques entrant dans ces mêmes domaines.

Composition du Comité scientifique (mise à jour au 05 février 2015)
Arrêté du 19 décembre 2008
Partie arrêté du Code de commerce

Voir les articles A.822-28-1 à A.822-28-19 pour la codification de l'Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes

Actualités

Nous vous informons que dorénavant, et ce depuis le 8 janvier 2013, l’unité horaire retenue par le Comité scientifique et son bureau est le quart d’heure.
Toutefois, la durée minimum d’homologation reste identique, à savoir 1h30 pour une conférence, 7h00 pour une formation en présentiel, et 0h30 pour les autoformations encadrées et enseignements à distance.

Support Réunion des opérateurs de formation du 26 février 2014

Téléchargez le diaporama projeté lors de la réunion des opérateurs de formation du 26 février 2014


Formulaire adapté aux demandes de prorogation

Téléchargez le formulaire adapté aux demandes de prorogation


Formulaires de demande d'homologation des actions de formation

Les formulaire ci-dessous sont les derniers approuvés par le Comité scientifique.

Demande d'homologation pour les formations

Demande d'homologation pour les conférences

Demande d'homologation pour les conférences aux AG

Demande d'homologation pour les universités d'été


Grilles d'examen pour les demandes d'homologation

Pour votre information, la procédure d'analyse des dossiers par le Comité Scientifique ou son bureau est précédée d'un examen confié à un rapporteur qui remplit les grilles suivantes.

Grille d'examen pour les formations

Grille d'examen pour les conférences


Archives

Formations et conférences homologuées 2009

Liste des formations homologuées 2009

Liste des conférences homologuées 2009

Contact

email : comite.scientifique@cncc.fr

Prochaines réunions du comité scientifique et de son bureau

- 12 septembre 2016
- 19 octobre 2016
- 16 novembre 2016
- 12 décembre 2016

Date limite de réception des dossiers de demande d’homologation pour 2016 : le 2 décembre

Formations et conférences homologuées 2016

Liste d'actions homologuées 2016 suite aux décisions prises jusqu'au 4 juillet 2016

Formations et conférences homologuées 2015

Liste d'actions homologuées 2015 suite aux décisions prises jusqu'au 29 janvier 2016

Formations et conférences homologuées 2014

Liste d'actions homologuées 2014 suite aux décisions prises jusqu'au 15 janvier 2015

Rapport d'activité 2014

Le rapport d'activité 2014 du Comité scientifique est disponible pour consultation. Il a été présenté au Conseil national et transmis au garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Rapport d'activité 2014

Archives

Rapport d'activité 2013
Rapport d'activité 2012
Rapport d'activité 2011
Rapport d'activité 2010
Rapport d'activité 2009

Formations et conférences homologuées 2010

Liste d'actions homologuées 2010 (mise à jour au 2 février 2011)

Formations et conférences homologuées 2011

Liste d'actions homologuées 2011 suite aux décisions prises jusqu'au 6 janvier 2012

Formations et conférences homologuées 2012

Liste d'actions homologuées 2012 suite aux décisions prises jusqu'au 29 janvier 2013

Formations et conférences homologuées 2013

Liste d'actions homologuées 2013 suite aux décisions prises jusqu'au 6 janvier 2014

1 100

C'est le nombre de demandes de formations traitées en provenance d'une centaine d'opérateurs