Le Conseil national

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes est administrée par le Conseil national, organe décisionnaire de la profession. Avec le Bureau, il assure une mission de soutien et de promotion des intérêts de la profession.

Le Conseil national est composé de 83 commissaires aux comptes, délégués par les compagnies régionales, élus pour quatre ans, renouvelés par moitié tous les deux ans.

Le rôle du Conseil national est de :

  • élaborer les normes d'exercice professionnel en vue de leur homologation,
  • donner son avis sur les projets de loi et de décret lorsque le Garde des Sceaux l'y invite,
  • soumettre aux pouvoirs publics toutes propositions relatives à l'organisation professionnelle et à la mission du commissaire aux comptes,
  • proposer le contenu de la formation professionnelle,
  • effectuer les contrôles d'activité en accord avec le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) qui en définit les orientations et supervise la mise en oeuvre.

Le Conseil national se réunit au mois une fois par semestre et peut être convoqué aussi souvent que nécessaire par son président. Il peut également être convoqué sur demande du Garde des Sceaux.

Le président de la CNCC est élu pour deux ans par le Conseil national.