Coronavirus :la CNCC vous accompagne


Dernière mise à jour le : jeudi 30 juillet 2020

Actualités de la profession

La CNCC lance sa campagne « Le regard du CAC sur... »

Courtes vidéos intitulées « Le regard du CAC sur » tournées pendant le confinement par des membres du Bureau national et des Présidents des Compagnies régionales.

Communiqué de presse de la CNCC

Les commissaires aux comptes mobilisés pour soutenir les entreprises

FAQ Coronavirus

La CNCC et le CSOEC publient une sixième édition de la FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur des aspects comptables, d’audit et juridiques, FAQ qui est mise à jour régulièrement. Cette sixième édition vient compléter les questions/réponses sur les aspects audit et juridiques. Elle complète en effet les réponses aux questions posées sur les effets de l'épidémie de Covid-19 en lien avec la clôture semestrielle et traite notamment des conséquences pour le commissaire aux comptes de l’application au 30 juin 2020 de l’amendement à la norme IFRS 16 publié par l’IASB le 28 mai 2020 et de la présentation des éléments relatifs à l’événement Covid-19 comme des éléments de résultat non-courant au compte de résultat en IFRS.

Vous trouverez ci-après les outils associés à la FAQ :

  1. Communiqué sur la mise à jour d'exemples de rapport sur les comptes et de lettre d’affirmation dans le contexte du Covid-19
  2. Communiqué : Attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État
  3. Attestation du commissaire aux comptes portant sur certaines informations relatives aux exercices clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019 présentées dans le cadre d’une demande de prêt garanti par l’État (PGE) visé à l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  4. Intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels établis par l’entité, en application des articles L. 232-2 ou L. 612-2 du code de commerce, dans le contexte de la crise liée au Covid-19

FAQ / Communiqués Coronavirus sectoriels

  1. Banque - Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les arrêtés comptables de l’exercice 2020 (IFRS)
  2. Assurance - Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les comptes au 31 mars 2020 et au titre des autres arrêtés intermédiaires de l’exercice 2020 (IFRS)
  3. Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les comptes au 30 juin 2020 - IFRS ASSURANCES
  4. OPC - Clôture des comptes 31 décembre 2019 des Organismes de Placements Collectifs (OPC) : conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de COVID-19
  5. OPC - Clôtures des comptes et compositions de l’actif à partir du 31 mars 2020 des Organismes de Placements Collectifs (OPC) soumis au règlement ANC n° 2014-01 : prise en compte des conséquences de la crise liée au COVID-19
  6. OPCI - Clôture des comptes et document d’information périodique (DIP ou rapport semestriel) à partir du 31 mars 2020 des Organismes de Placements Collectifs Immobiliers (OPCI) : prise en compte des conséquences de la crise liée au COVID-19
  7. Clubs sportifs - Conséquences financières liées à la crise sanitaire du Covid-19 - Points d’attention des commissaires aux comptes de clubs sportifs
  8. Clubs sportifs – Conséquences financières liées à la crise sanitaire du Covid-19 – Documents comptables prévisionnels au 15 mai 2020 Comptes annuels de l’exercice clos au 30 juin 2020 - Points d’attention des commissaires aux comptes de clubs sportifs
  9. Clubs sportifs – Conséquences financières de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur les indemnités de mutation
  10. Associations et Fondations - Communiqué relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
  11. Associations et Fondations - Communiqué relatif à la circulaire n° 6166/SG du Premier Ministre, signée le 6 mai 2020

Prévention des difficultés des entreprises

  1. Mise en œuvre de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes dans le contexte particulier de la crise sanitaire Covid-19 et des mesures d’urgence prises par ordonnance.
  2. Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 et rapport au Président (JO du 21 Mai 2020).
  3. Communication de la CPME : Covid-19 : Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises.

SOS Cabinets

Cellule SOS Cabinets EC/CAC

Outre le fait qu’elle soit inédite, la période actuelle est compliquée et amène son lot de difficultés dans l’organisation des cabinets, qu’ils soient d’expertise comptable, de commissariat aux comptes ou encore mixtes.

C’est pourquoi, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes ont décidé d’ouvrir un espace dédié aux cabinets pour qu’ils trouvent des solutions à leurs préoccupations quotidiennes et des réponses à leurs questions.

La cellule « SOS cabinets EC/CAC » vous est dédiée et les équipes des deux institutions sont à votre service pour vous accompagner, vous orienter, vous épauler et vous écouter.

  • Vous n’êtes pas en capacité d’établir les bulletins de paie de vos clients ? SOS Cabinets vous conseille
  • Vous ne connaissez pas les outils collaboratifs facilitant le travail à distance ? SOS Cabinets vous répond
  • Vous souhaitez mettre en place la délégation de vos droits auprès de vos collaborateurs pour qu’ils accèdent au contenu du site de l’Ordre ? SOS cabinets vous guide
  • Vous souhaitez contractualiser avec l’un de vos clients une mission de mise sous activité partielle ? SOS cabinets vous donne accès à un exemple de lettre de mission
  • Vous voulez communiquer auprès de vos clients sur les dernières mesures applicables ? SOS cabinets vous donne accès à l’information
  • Vous cherchez des confrères pour vous aider ? SOS cabinets vous met en relation
  • Vous avez une bonne idée à partager avec vos confrères ? SOS cabinets s’en occupe
  • Vous avez des difficultés pour rédiger votre rapport sur les comptes ? SOS cabinets vous apporte des solutions
  • Vous souhaitez savoir ce qu’il convient d’inclure dans la lettre d’affirmation ? SOS cabinets vous répond
  • Vous voulez savoir à quoi correspond la phase zéro de la procédure d’alerte ? SOS cabinets vous apporte les précisions

Alors n’hésitez pas et faites de cet espace interprofessionnel un lieu d’échanges et de collaboration confraternel.  

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Dispositif de soutien et d’écoute des commissaires aux comptes

La CNCC, le CSO et la CAVEC ont mis en place avec le concours d’« Amarok Assistance » un dispositif téléphonique de soutien et d’écoute gratuite et confidentielle pour les commissaires aux comptes et les experts-comptables qui rencontrent des difficultés tant professionnelles que personnelles.

Mesures exceptionnelles votées par le CA de la CAVEC

Covid-19 : la Cavec décale le paiement des cotisations et suspend les prélèvements jusqu’en juin.

Fiscalité : FAQ de la DGFIP

FAQ de la DGFIP : Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers.

Chômage partiel

  1. Ministère du travail : Instruction, sous forme d’arbre de décisions, adressée par la DGEFP aux Direccte pour le traitement des demandes d’activité partielle.
  2. Communication de la CPME sur le chômage partiel

Prêt garanti par l'Etat

Retrouvez la FAQ du gouvernement sur le prêt garanti par l'Etat.

Note du Tribunal de commerce de Lons Le Saunier sur les prêts de trésorerie garantis par l'état

Communication de la CPME relative à la garantie pour les prêts consentis aux entreprises :


  1. L'arrêté précisant les modalités de cette garantie,
  2. Une fiche CPME expliquant qui peut en bénéficier et sous quelles conditions,
  3. Le communiqué de presse de Bruno Le Maire,
  4. Une infographie des démarches à réaliser pour en profiter,
  5. Une fiche produit,
  6. Un Questions Réponses

Fonds de solidarité

  1. CPME : Covid-19 : Le fonds de solidarité à destination des entreprises
  2. Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Outils mis à disposition de la profession

  1. Fiche pratique sur l'utilisation d'outils de travail à distance : Fiche conseil sur la visioconférence et les outils de partage de fichiers
  2. Scanner, annoter, signer : votre smartphone sait tout faire !
  3. Fiche pratique : Mesure d'urgence : une signature électronique pour les CAC
  4. Note #1 de Cybervigilance Covid-19 - avril 2020
  5. Fiche Assurance Cyber Risks
  6. Réouverture des cabinets - Recommandations du CSOEC et de la CNCC

Mesures de soutien aux entreprises

  1. Covid -19 - Activité des entreprises - Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner : Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises
  2. Communiqué de Presse commun Conseil national des Greffiers des TC & GIE Infogreffe : Mobilisés pour les entreprises : les greffes des tribunaux de commerce sont à pied d'oeuvre pour aider les entrepreneurs en dépit du confinement

Sécurité et santé des salariés

  1. Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.
  2. Communiqué de la CPME : Coronavirus : La sécurité et la santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur.
  3. Communication de la CPME : Responsabilité de l’employeur et protocole national de déconfinement.
  4. Communication de la CPME : Responsabilité civile et pénale de l’employeur.
  5. Communication de la CPME : Subvention pour financer les mesures sanitaires.
  6. CPME : Décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.


Autres actualités

Etat d'urgence sanitaire : mesures d'accompagnement

  1. Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  2. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
  3. Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
  4. FAQ du ministère de l'économie : Le ministère de l’économie et des finances publie une FAQ sur "Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19"
  5. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19
  6. Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19
  7. FAQ sur l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie
  8. Note de la CPME relative à l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril faisant évoluer divers dispositifs préexistants ou apportant des précisions sur ces derniers.
  9. Etablissements publics de santé - Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 (JO du 16 avril 2020)
  10. Etablissements de santé : Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19
  11. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) - Circulaire relative aux comptes d'ensemble des partis et groupements politiques au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2019
  12. FAQ de la CNCCFP sur les élections municipales 2020 revue en fonction de la situation liée à l’épidémie de covid-19

Communications de l'AMF

  1. Communiqué AMF du 28 février 2020 : L’autorité des marchés financiers rappelle certaines règles d’information qui s’appliquent aux sociétés cotées dans le contexte de l’épidémie de coronavirus
  2. Communiqué AMF du 23 mars 2020 qui vient compléter celui du 28 février 2020 : Dépôts des documents d'enregistrement universels et règles d'information permanente dans le contexte de la crise du Covid-19
  3. Actualité AMF du 30 mars 2020 : Covid 19 : Précisions sur les implications comptables sur le calcul des pertes de crédit attendues
  4. Actualité AMF du 30 mars 2020 : Covid 19 : Continuité de l’information périodique dans le contexte d’épidémie de Coronavirus
  5. Communiqué AMF - Publication du rapport financier semestriel dans le contexte Covid-19 : l'AMF présente quelques principes à respecter

Communications de l'ANC

  1. Le Collège de l’ANC a publié le 2 avril 2020 une communication sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 Décembre 2019.
  2. COVID-19 : Recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

Communications du H3C

  1. le H3C informe les commissaires aux comptes sur l'adaptation des modalités de contrôle
  2. Information du H3C sur les dates de déclaration des honoraires et des obligations de formation continue et de paiement des cotisations dues au H3C
  3. Le H3C confirme les dates de déclaration des honoraires et des obligations de formation continue et de paiement des cotisations dues au H3C