Le département EIP (Entités d’Intérêt Public)

Au sein de la Compagnie nationale, un département rassemble les cabinets auditant ou souhaitant auditer des sociétés cotées sur un marché réglementé. Il traite, par ailleurs, des spécificités des mandats d'entreprises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou offerts au public sur Alternext. Ses travaux bénéficient à l'ensemble des cabinets de commissariat aux comptes.

Créé en 2001 et conforté par la Loi de sécurité financière de 2003, le DMF, appelé département APE jusqu'en 2009, est une structure dont les activités contribuent à une meilleure perception du rôle et de la mission des auditeurs auprès des entreprises, des investisseurs, de la place financière et des autorités de marché.

Partager le savoir

Le département est un instrument privilégié de partage du savoir des cabinets qui détiennent le plus grand nombre de mandats d'entités d'intérêt public vers ceux qui en détiennent peu ou n'en ont pas encore. La taille importante de certains de ses membres permet en effet au département d'organiser des travaux et de mener des actions qui profitent à l'ensemble des cabinets. Un forum est organisé deux fois par an pour que les associés des cabinets animant ce département, partagent leurs connaissances avec leurs confrères.

Etre force de proposition et renforcer la sécurité des marchés

Le DMF est présent auprès des pouvoirs publics, de l'Autorité des marchés financiers (AMF), du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et de l'environnement économique et tout particulièrement des organisations représentants les grandes entreprises. Il s'investit sur les sujets d'actualité et travaille sur de nombreuses questions techniques pour la profession. Il prend part aux débats tels que la rémunération des dirigeants, les enjeux de la transparence financière, ou encore la vérification d'informations relatives au développement durable.

Le DMF travaille avec les moyens et dans les locaux de la Compagnie nationale.

Les présidents du département depuis sa création
  • Edouard Salustro de 2001 à 2003
  • Michel Léger de 2003 à 2004
  • Patrick de Cambourg de 2004 à 2006
  • Yves Nicolas de 2006 à 2008
  • Jean-Luc Decornoy de 2009 à 2010
  • Gérard Trémolière de 2011 à 2012
  • Gilles Hengoat depuis 2013 à 2014
  • Yves Nicolas depuis 2015

Fin d'une spécificité française

Suite à la réforme de l'appel public à l'épargne, le statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne disparaît au profit des concepts européens d'admission sur un marché réglementé et d'offre au public d'instruments financiers, une disparition qui s'inscrit dans la transposition du droit européen dans le droit français.

600

professionnels viennent chaque année s'informer aux réunions organisées par le DMF.