Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBFT)


La norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NEP 9605), a été homologuée par arrêté du 18 août 2020 publié au J.O. n°0204 du 21 août 2020 (article A. 823-37 du code de commerce). Elle remplace la NEP-9605 homologuée par arrêté du 24 octobre 2019.
Les modifications apportées à cette NEP font suite à la transposition de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

Cette page dédiée au dispositif LBFT a pour objet d’accompagner les commissaires aux comptes dans la mise en œuvre de leurs obligations.

Outre la NEP 9605, elle rappelle le contexte légal et réglementaire associé et fournit des outils pratiques et pédagogiques permettant à chacun d’appréhender au mieux ces obligations.

Textes de référence

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