Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBFT)
La norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NEP 9605), a été homologuée par arrêté du 18 août 2020 publié au J.O. n°0204 du 21 août 2020 (article A. 823-37 du code de commerce). Elle remplace la NEP-9605 homologuée par arrêté du 24 octobre 2019.
Les modifications apportées à cette NEP font suite à la transposition de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
Cette page dédiée au dispositif LBFT a pour objet d’accompagner les commissaires aux comptes dans la mise en œuvre de leurs obligations.
Outre la NEP 9605, elle rappelle le contexte légal et réglementaire associé et fournit des outils pratiques et pédagogiques permettant à chacun d’appréhender au mieux ces obligations.
Textes de référence
- NEP 9605 – Norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (homologuée par arrêté du 18 août 2020).
- 4ème directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme
- Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015
- Transposition en droit français :
- 5ème directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme
- Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018
- Transposition en droit français :
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Ordonnance no 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret no 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret no 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Analyses des risques
- Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France : Rapport du COLB (septembre 2019)
- Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme susceptibles d'être rencontrés à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle de commissaire aux comptes (H3C - 7 février 2020)
- H3C - Rapport annuel portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme applicable aux commissaires aux comptes (30 janvier 2020)
- Lignes directrices H3C – Tracfin (à venir)
- État ou territoire à haut risque figurant sur les listes du Gafi ou de la Commission européenne
Actions de formation
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