Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBFT)
La norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NEP 9605), adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 10 octobre 2019, a été homologuée par arrêté du 24 octobre 2019.
Elle remplace la NEP 9605 homologuée par arrêté du 20 avril 2010.
Cette nouvelle NEP 9605 :
- est issue de la transposition en droit français de la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 (dite 4ème directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme) ;
- devra faire l’objet dès 2020 d’une actualisation avec la transposition en droit français de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5ème directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme), les états membres devant se conformer à ladite directive au plus tard le 10 janvier 2020.
Cette page dédiée au dispositif LBFT a pour objet d’accompagner les commissaires aux comptes dans la mise en œuvre de leurs obligations.
Outre la NEP 9605, elle rappelle le contexte légal et réglementaire associé et fournit des outils pratiques et pédagogiques (certains à venir prochainement) permettant à chacun d’appréhender au mieux ces obligations.
Textes de référence
- NEP 9605 – Norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (homologuée par arrêté du 24 octobre 2019).
- 4ème directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme
- Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015
- Transposition en droit français :
- 5ème directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme
- Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018
- Transposition en droit français :
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Ordonnance no 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret no 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décret no 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Analyse des risques
- Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France : Rapport du COLB (septembre 2019)
- Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme susceptibles d'être rencontrés à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle de commissaire aux comptes (H3C - 7 février 2020)
- H3C - Rapport annuel portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme applicable aux commissaires aux comptes (30 janvier 2020)
- Lignes directrices H3C – Tracfin (à venir)
Actions de formation
- E-learning NEP 9605
- Tutoriel s’inscrire sur ERMES
- Tutoriel déclarer sur ERMES
- Séminaire présentiel spécifique (à venir)