Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBFT)

La norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NEP 9605), adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 10 octobre 2019, a été homologuée par arrêté du 24 octobre 2019.
Elle remplace la NEP 9605 homologuée par arrêté du 20 avril 2010.

Cette nouvelle NEP 9605 :

• est issue de la transposition en droit français de la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 (dite 4^ème directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme) ;
• devra faire l’objet dès 2020 d’une actualisation avec la transposition en droit français de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5^ème directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme), les états membres devant se conformer à ladite directive au plus tard le 10 janvier 2020.

Cette page dédiée au dispositif LBFT a pour objet d’accompagner les commissaires aux comptes dans la mise en œuvre de leurs obligations.
Outre la NEP 9605, elle rappelle le contexte légal et réglementaire associé et fournit des outils pratiques et pédagogiques (certains à venir prochainement) permettant à chacun d’appréhender au mieux ces obligations.

Textes de référence

• NEP 9605 – Norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (homologuée par arrêté du 24 octobre 2019).
• 4^ème directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme
• Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015
• Transposition en droit français :
• Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016
• Décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs
• Décret n°2018-284 du 18 avril 2018
• 5^ème directive européenne anti-blanchiment et financement du terrorisme
• Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018
• Transposition en droit français (au plus tard le 10 janvier 2020)
• Analyse des risques
• Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France : Rapport du COLB (septembre 2019)
• Analyse des risques pour la profession (à venir)
• Lignes directrices H3C – Tracfin (à venir)

Actions de formation

• E-learning NEP 9605
• Tutoriel s’inscrire sur ERMES
• Tutoriel déclarer sur ERMES
• Séminaire présentiel spécifique (à venir)