Tout savoir sur la réforme européenne de l'audit

Quel exercice de la profession de commissaire aux comptes pour demain ?

Actualités

Note de présentation de la CNCC

Cette note de présentation évoluera dans son contenu au fur et à mesure de la disponibilité des textes. Suivez l’actualité de la réforme sur le site de la CNCC www.cncc.fr

Ce document a été préparé à partir du texte de l’ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes publiée au Journal Officiel du 18 mars 2016. Il ne prend en compte que la partie législative des textes relatifs à la réforme, la partie réglementaire étant en cours de rédaction par les services de la Chancellerie.

Présentation de la réforme européenne de l'audit

Retour sur les XXVIIIe Assises du 08 mars 2016

Retrouvez les vidéos des tables rondes sur la réforme européenne de l’audit des Assises du 08 mars 2016 :

Avec la participation de :

Pour la table ronde 1

  • Ugo BASSI, Directeur Investissement et reporting des entreprises - Commission Européenne
  • Mireille BERTHELOT, Vice-présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
  • Petr KRIZ, Président de la Federation of European Accountants – FEE
  • Olivier BOUTELLIS-TAFT, Chief Executive Officer de la Federation of European Accountants – FEE
  • Intervention de Denis LESPRIT, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
  • Intervention de Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, Ministre de la Justice (sous réserve)
  • Intervention de Christine GUEGUEN, Président du H3C

Pour la table ronde 2

Animation

  • Yves NICOLAS, Président du DMF, ancien Président de la CNCC

Intervenants

  • Corso BAVAGNOLI, Chef du service du Financement de l’Economie à la Direction générale du Trésor
  • Carole CHAMPALAUNE, Directrice des Affaires civiles et du Sceau
  • Hervé CHOPIN, Commissaire aux comptes
  • Jean-Luc FLABEAU, Commissaire aux comptes, Président de la CRCC de Paris
  • Anne-Christine FRERE, Commissaire aux comptes, Présidente de la CRCC de Nancy
  • Christine GUEGUEN, Président du H3C
  • Eric SEYVOS, Commissaire aux comptes, ancien Président de OIA et Vice-président de la Commission Réforme européenne de l’audit

Téléchargez les supports des XXVIIIe Assises :


Conseil National de la CNCC du 20 janvier 2016 :

Le cadre de la réforme

  • Pourquoi cette réforme

    Dès sa nomination en qualité de Commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier a engagé l’Europe dans une triple réforme :

    • la réforme des banques, pour en améliorer certains points techniques ou certaines faiblesses,
    • la réforme de la notation et des agences, pour répondre à davantage d’indépendance et de transparence ;
    • et la réforme de l’audit, avec un triple objectif, améliorer la pertinence de l’audit, mieux déconcentrer le marché et renforcer l’indépendance des auditeurs.

    Pour cette dernière réforme, Michel Barnier, publie le 13 octobre 2010 un Livre Vert intitulé “Politique en matière d’audit : les leçons de la crise”. Il initie une consultation invitant les parties prenantes qui le souhaitent à répondre à 38 questions détaillées ayant trait à la mise en œuvre de l’audit légal au sein de l’Union Européenne.

    C’est le début des échanges entre les parties prenantes qui aboutira au final et après de longs débats, le 17 décembre 2013, à un accord provisoire entre le parlement européen, les Etats membres de l’Union Européenne et la Commission.

  • Pour quels objectifs en particulier ?

    Les principaux objectifs de cette réforme sont :

    • Clarifier et définir précisément le rôle de l’auditeur légal
    • Renforcer l’indépendance de l’auditeur légal en particulier au sein des institutions financières et des sociétés cotées 
    • Accroitre la diversité du marché de l’audit actuellement très concentré et accroître la transparence 
    • Renforcer la qualité du contrôle légal des comptes dans l’Union Européenne.
  • Les dates clés

    frise chronologique de la réforme européenne de l'audit

    Téléchargez le fichier PDF

Notre rôle

Depuis octobre 2010, la Compagnie nationale s’est attachée à promouvoir auprès des acteurs européens, Parlement et Commission, mais aussi auprès de ses négociateurs français, les vertus de son modèle d’audit notamment développé depuis 2003 dans le cadre de la Loi de Sécurité financière.

D’un point de vue méthodologique, des groupes de travail dédiés ont été créés tout comme la Commission réglementation et prospectives professionnelles (Commission Réforme Européenne de l’Audit) chargée d’analyser et de débattre des textes règlement et directive en préparation.

Téléchargez la liste des membres de la Commission Réforme Européenne de l’Audit et des groupes de travail

Cette commission regroupe, à la CNCC, l’ensemble des syndicats professionnels, des associations et organisations représentatives.

En outre, son action a été relayée dans des démarches d’influence auprès de la Commission, des parlementaires et de la représentation permanente de la France à Bruxelles.

Son action a été enrichie de rencontres avec des professionnels européens et leurs organisations dans un cadre bilatéral ou multilatéral.

Une action a également été engagée auprès de la FEE.

Par ailleurs, l’action de la CNCC a été de communiquer de manière périodique, auprès de tous les professionnels afin de les informer de l’état des discussions et du suivi des textes.

Alors que le Parlement européen s’apprête à adopter le 11 avril prochain ces deux textes, il était important pour la CNCC de vous informer en temps réel, de vous donner la parole et de vous permettre de poser des questions.

Nous nous attacherons à ce que ce site internet spécifiquement dédié vous permette de comprendre, d'analyser et de mettre en œuvre cette nouvelle réforme.

Votre Compagnie nationale est à votre écoute.

Le Réglement et la Directive : les principales dispositions

L’Ordonnance de la Transposition

Vos réactions

Cette espace est un espace d’échanges public où vous pourrez vous exprimer sur la réforme européenne de l’audit et interagir sur différents sujets.

N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions !

comments powered by Disqus

Posez une question
ou appelez le numéro vert au 01 44 77 82 97

Cette espace est un espace d’échanges privé vous permettant de poser toutes vos questions. Elles seront traitées au plus vite par les services concernés de la CNCC.

La Compagnie nationale est à votre écoute via le formulaire ci-dessous ou via le numéro vert suivant 01 44 77 82 97.

* champs obligatoires

Les informations personnelles recueillies par la CNCC font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre au mieux à vos questions concernant la réforme européenne de l’audit.Elles sont réservées à l'usage des services de la CNCC et ne sont communiquées à aucun tiers.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Correspondant informatique et libertés de la CNCC à l'adresse suivante : 16 Avenue de Messine – 75008 PARIS.Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.