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Guide du CAC dans les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif EDITION 2016

 
 

 

Guide du CAC dans les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif EDITION 2016

CNCC Services, département Edition
2-911-840-95-X
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Cette édition 2016 met à jour le contenu de ce guide avec l’ensemble des textes légaux et réglementaires publiés jusqu' 31 décembre 2015.

PREMIÈRE PARTIE : Environnement législatif et réglementaire des associations, fondations et fonds de dotation.

  Actualisation de la partie relative à la présentation du secteur (n° 1.1), à l’exception du n°3.1.2.5. « Article L. 612-4 du code de commerce pour les associations recevant des subventions des autorités administratives ou des EPIC ».

DEUXIÈME PARTIE : Textes applicables et doctrine professionnelle de la CNCC.

  Cette partie tient compte des nouveaux textes législatifs ou réglementaires ainsi que de la doctrine professionnelle de la CNCC.

TROISIÈME PARTIE : Outils opérationnels.

  Le questionnaire de revue fiscale a été actualisé avec les nouveaux textes.

QUATRIÈME PARTIE : Organisation et secteurs : cartographie des risques.

  Dans la seconde sous-partie « Secteurs », les fiches sectorielles relatives à l’insertion par l’activité économique, aux centres de formations d’apprentis, aux organismes dispensateurs de formation continue, aux OPCA et aux organisations syndicales et professionnelles ont été actualisées.

Format
16 x 23.5
Nombre de Pages
592
Collection
Guides sectoriels
Etat du Produit
Disponible
Prix H.T.
85.31 €
Non soumis à condition(s)
En Stock
Oui
Date d'édition
JANVIER 2016